Conditions Générales d’Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site internet maltese.tech (ci-après dénommé « le Site »), propriété de Maltese Technologies SAS (ci-après dénommé « l’Éditeur »).
2. Mentions Légales
Éditeur du site : Maltese Technologies SAS
Adresse : 43B rue Saint Sébastien, 75011 Paris
Numéro SIRET : 89125766900012
Email : [email protected]
3. Accès au Site
3.1 Conditions d’accès
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
3.2 Inscription
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter une inscription préalable. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Contenu du Site
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, design) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
4.2 Utilisation autorisée
La reproduction partielle ou totale des contenus est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur, sauf à des fins privées et non commerciales.
5. Protection des Données Personnelles
5.1 Collecte de données
Le Site collecte et traite des données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5.2 Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
6. Responsabilité
6.1 Limitation de responsabilité
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
6.2 Disponibilité du Site
L’Éditeur s’engage à assurer la disponibilité du Site, mais se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut les désactiver dans les paramètres de son navigateur.
8. Sécurité
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site
- Ne pas introduire de virus ou de code malveillant
- Respecter les droits des autres utilisateurs
9. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site.
10. Juridiction Compétente
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected]
Date de dernière mise à jour : 25/03/2025